07/03/2023
Flash info sur la loi relative à l'amélioration des conditions de travail des conducteurs de véhicules.
2 mesures majeures : l'interdiction de charger et décharger les marchandises pour les conducteurs de véhicules de transport de marchandises & la diminution du temps d’attente dans les zones de chargement et de déchargement.
Ces normes en vigueur depuis le 2 septembre 2022 en Espagne, bientôt applicables en France ?
Le décret-loi royal espagnol présente 2 principales mesures :
- L’interdiction de charger et décharger les marchandises pour les conducteurs de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes.
- Diminution du temps d’attente dans les zones de chargement et de déchargement qui passent de 2h à 1h.
Fenadismer, la fédération des associations de transport espagnol a précisé que :
- "Le respect de la norme devient la majorité des principaux chargeurs et sociétés de distribution, qui disposent de suffisamment de ressources matérielles et humaines pour procéder aux tâches de chargement et de déchargement lorsque les camions accèdent à leurs installations ".
- "Dorénavant, au-delà de 1h d’attente, les professionnels peuvent demander une indemnisation. Les fédérations du transport routier espagnoles ont réussi à obtenir l’obligation de revoir automatiquement le prix du transport en cas de variation du prix du carburant depuis la signature du contrat jusqu’à l’exécution effective du transport".
A savoir : Le ministère français des Transports, qui suit de près la mise en œuvre de cette loi, a décidé de lancer une étude sur les temps d'attente des conducteurs sur 28 plateformes logistiques sélectionnées.
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